La révision des textes relatifs à l’applicabilité, dans les faits, des libertés publiques et à la lutte contre la gangrène illustrée par le phénomène de la corruption, se place parmi les « nouveautés » introduites dans le nouveau projet de Constitution en cours l’élaboration.
Pour M. Bachir Yeles Chaouch, membre du Comité d’experts en charge de l’élaboration du nouveau projet de Loi fondamentale, ces deux points figuraient dans la Constitution qui est en cours de refonte, mais qui en réalité ils étaient « ineffectifs ».
S’exprimant, dimanche, à l’émission L’Invité de la rédaction de la chaîne 3 de la Radio Algérienne, cet expert en Droit constitutionnel à l’Université d’Alger observe qu’il apparut indispensable de prévoir des « mesures préventives », pour éviter des possibilités de blocage des activités de lutte contre la corruption et le trafic d’influence, tributaires, à son sens, d’une stricte limite des mandats d’élus.
Pour ce qui aurait trait, désormais, aux conflits d’intérêts pouvant surgir entre l’État et ses citoyens, un aspect dont il signale qu’il relève des prérogatives de la Haute Autorité de la transparence et de lutte contre la corruption, l’intervenant met en avant l’obligation des pouvoirs publics de les traiter par le biais de textes de loi, actuellement inexistants, notamment en matière d’organisation des marchés publics.
C’est, tient-il à relever, l’absence de ces textes et des organes chargés de contrôler ces marchés et d’appliquer les dispositions pour les réprimer qui sont à l’origine des dérives observées jusqu’alors. Il tient, à titre d’exemple, à prévenir que la fausse déclaration en matière de commerce est désormais considérée comme un « délit de parjure » sanctionné par la loi.
Parmi les institutions prévues pour mener la lutte à la corruption et le trafic d’influence, le professeur Chaouch annonce la création dans la nouvelle Constitution d’une Haute Autorité de transparence et de lutte contre la corruption par le biais de laquelle devra être garantie la transparence des marchés publics.
Revenant à la Haute Autorité de transparence et de lutte contre la corruption, il précise qu’elle aura son mot à dire pour l’ensemble des textes de loi promulgués en faveur d’une bonne organisation et fonctionnement de l’économie, la question, ajoute-t-il, restant de savoir comment réussir à donner un contenu effectif à ces derniers.
Une fois encore, il juge que la mise en charge de tous ces aspects négatifs passe par l’application d’une limite des mandats, à l’ensemble des élus de la République, à commencer par le Chef de l’État lui-même.