Le bureau de l'Assemblée populaire nationale APN a soumis, lundi, le projet de loi de finances PLF pour l'exercice 2022 à la commission spécialisée et décidé de reprendre les travaux, mardi prochain, en plénière consacrée à la présentation et au vote de plusieurs projets de loi, indique un communiqué de l'APN.
Le bureau de l'APN, réuni lundi sous la présidence de Brahim Boughali, président de l'Assemblée, a soumis le PLF 2022 à la Commission des finances et du budget en vue d'entamer son examen.
Il a arrêté, par la suite, le calendrier des travaux de l'APN qui reprendront, le mardi 26 octobre courant, en séance plénière consacrée à la présentation et au vote de 12 projets de loi.
Il s'agit, selon la même source, du "projet de loi portant approbation de l'ordonnance 21-02 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour les élections du Parlement, du projet de loi portant approbation de l'ordonnance n 21-13 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n 11-10 relative à la commune, du projet de loi portant approbation de l'ordonnance n 21-01 portant Loi organique relative au régime électoral, ainsi que le projet de loi portant approbation de l'ordonnance n 21-05 modifiant et complétant l'ordonnance n 21-01 portant Loi organique relative au régime électoral".
Le communiqué de l'APN cite également le "projet de loi portant approbation de l'ordonnance 21-08, modifiant et complétant l'ordonnance 66-156 portant code pénal, le projet de loi portant approbation de l'ordonnance 21-09 relative à la protection des informations et des documents administratifs, projet de loi portant approbation de l'ordonnance 21-10 modifiant et complétant l'ordonnance 21-01 portant loi organique relative au régime électoral, projet de loi portant approbation de l'ordonnance 21-11 complétant l'ordonnance 66-155 portant Code de procédure pénale.
Il sera aussi question du "projet de loi portant approbation de l'ordonnance 21-07 portant loi de finances complémentaire pour 2021, le projet de loi portant approbation de l'ordonnance 21-12 relative aux mesures exceptionnelles au profit des employés et des non salariés exerçant pour leur propre compte, débiteurs auprès de la sécurité sociale, le projet de loi portant approbation de l'ordonnance 21-04 modifiant et complétant l'ordonnance 76-106 du 9 décembre 1976 portant code des pensions militaires et le projet de loi complétant l'ordonnance 21-06 modifiant et complétant l'ordonnance 06-02 portant statut général des personnels militaires".
Le bureau de l'APN a examiné lors de sa réunion des questions déposées à son niveau, et décidé de soumettre celles réunissant les conditions légales au Gouvernement, ajoute la même source.
Les travaux ont été clôturés par l'examen des demandes d'organisation des missions d’information présentée par les commissions de la jeunesse et des sports et de l'activité associative, des transports et des télécommunications et de l'agriculture, de la pêche et de la protection de l'environnement, conclut le communiqué.
APS