Des dispositions constitutionnelles visant à renforcer les droits des citoyens : il faut les appliquer loyalement, considère Maitre Farouk Ksentini

Maitre Farouk Ksentini, président du conseil consultatif de protection des droits de l'homme.

Pour commenter les nouvelles dispositions de la Constitution destinées à renforcer les droits des citoyens, l’émission L’Invité de la rédaction de la chaine 3 de la Radio Algérienne recevait, ce mardi, le président du conseil consultatif de promotion et de protection des droits de l’homme.

Commentant quelques uns de ces articles, tels ceux criminalisant la violence faite aux femmes, limitant le recours à la détention préventive ou bien, encore, celui amendant le code de procédure pénale, Maître Farouk Ksentini se déclare « optimiste », estimant cependant, qu’il reste à les appliquer « loyalement » et à ne pas les « dévoyer ».

Du « décalage » qui a existé, par le passé, entre ce que préconisaient les textes de loi et leur application, l’intervenant considère que le pays a eu a beaucoup souffrir de cette situation.

Les textes adoptés par notre pays depuis 1962, rappelle-t-il, « étaient très bons ». « Malheureusement, poursuit-il, ils étaient appliqués de manière dévoyée ou incorrecte, « au détriment des libertés, de la sécurité des citoyen ».

Pour l’invité, il reste à revenir au principe constitutionnel « selon lequel le juge ne doit obéir qu’à la loi et à sa conscience ». Un magistrat, rappelle-t-il, « ce n’est pas un fonctionnaire, ni un domestique », mais quelqu’un qui est chargé d’appliquer la loi et de protéger le droit du citoyen, sa liberté et la protection de son patrimoine.

M. Ksensiti estime, par ailleurs, que la réglementation et la limitation de la détention préventive est un acquis « fondamental », appelant au passage au respect de la liberté individuelle, afin que la dignité d’une personne ne soit plus exposée « à quelque danger que ce soit».

Revenant au sort des personnes condamnées et incarcérées « injustement », au sein desquelles ont eu, à un moment, à figurer de nombreux cadres de l’Etat, l’intervenant dit sa préférence à une réparation et à une « réhabilitation morales », afin qu’elles « continuent à vivre et à survivre ».  

« Le mal, relève-t-il a été fait, il reste à l’institution judiciaire à reconnaitre qu’elle s’est trompée ». 

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