Justice

21 avr 2020
Le Ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a indiqué mardi à Alger que le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine "...
    
19 avr 2020
Près de 4400 personnes ont été arrêtées, à Blida, pour infraction à la décision du confinement total, imposé à la wilaya depuis le 24 mars dernier,...
01 avr 2020
Le tribunal de Sidi M’hamed (Alger) a prononcé, mercredi, une peine de quinze (15) ans de prison ferme contre l’ancien Directeur général de la Sûreté...
28 mar 2020
Une peine d'une année de prison ferme, assortie d'une amende de 50.000 dinars, a été prononcée par le tribunal d'Aïn Tedeles (Mostaganem) à l'...
24 mar 2020
Aucun cas de contamination au coronavirus n’a été enregistré dans l’ensemble des établissements pénitentiaires à travers tout le territoire national...
16 mar 2020
Le représentant du ministère public près le tribunal de Tipaza a requis dimanche des peines de 7 à 10 ans de prison ferme assorties de peines...
11 mar 2020
Le tribunal de Sidi M'hamed à Alger a condamné, mercredi, le militant politique, Karim Tabbou, à un an de prison dont 6 mois avec sursis, pour...
11 mar 2020
Une peine de quatre ans de prison ferme assortie d'une amende de 200.000 DA a été requise mercredi par le parquet près le tribunal de Sidi M'hamed à...
10 mar 2020
La première chambre pénale près la Cour d'Alger va statuer le 25 mars prochain sur les deux affaires relatives au montage automobile et au...
08 mar 2020
Le procès en appel dans les deux affaires du montage automobile et du financement occulte de partis politiques et de la campagne électorale pour la...
04 mar 2020
Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a indiqué mardi à Alger que les deux journalistes qui se trouvent actuellement en...

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