Justice

18 oct 2021
Le Pôle pénal spécialisé dans la lutte contre les crimes financiers et économiques près le tribunal de Sidi M'hamed à Alger, a condamné, ce lundi, l'ancienne ministre de la Poste et des...
16 nov 2015
L'affaire Sonatrach 1 est inscrite au rôle de la présente session du tribunal criminel d'Alger, a annoncé lundi à Alger le procureur général près la...
10 nov 2015
La création par l’Algérie d’un organe de surveillance de l’internet signifie-t-elle que les communications de ses citoyens par le biais de ce média...
09 nov 2015
Près de 2500 affaires de contentieux liés à l'indemnisation des biens expropriés pour cause d'utilité publique ont été présentées devant le conseil d...
29 oct 2015
Le ministre de la Justice, garde des sceaux Tayeb Louh a annoncé jeudi à Alger l'élaboration d'un projet de loi amendant le code pénal qui punit...
21 sep 2015
Le président de la République, président du Conseil supérieur de la Magistrature, Abdelaziz Bouteflika a procédé lundi à un mouvement restreint dans...
23 juil 2015
Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh, a affirmé jeudi à El Bayadh que les nouvelles dispositions du code de procédure pénale...
19 juil 2015
Le procès après cassation de l'attentat, qui a ciblé le 11 avril 2007 le Palais du Gouvernement faisant 20 morts et 222 blessés et dans lequel sont...
07 juin 2015
Le procès de l'affaire dite "Sonatrach1" dans laquelle sont impliqués 15 individus et 4 sociétés étrangères pour corruption a été reporté une...
04 juin 2015
L’opération de liquidation de Khalifa Bank, enclenchée dès mai 2003, visait à limiter l’ampleur du "désastre" qu’allait engendrer la banqueroute de...
28 mai 2015
Les gestionnaires des entreprises publiques appelés à témoigner jeudi dans le procès Khalifa, ont affirmé avoir "été motivés pour procéder à des...

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