APN
26 oct 2021
Le ministère des Transports compte procéder à la réorganisation des capitaux des entreprises commerciales publiques sous sa tutelle, a annoncé lundi le ministre du secteur, Aissa Bekkai. Présentant...
26 nov 2014
Le projet de loi portant création du Fonds de pension alimentaire au profit des femmes divorcées exerçant le droit de garde de leurs enfants a été...
26 nov 2014
Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté à l'unanimité, mercredi à Alger, le projet de loi portant création du fonds de...
21 oct 2014
Le projet de Loi de Finances pour l’exercice 2015 est présenté mardi en plénière à l’Assemblée populaire nationale (APN) et soumis à débat, secteur...
16 oct 2014
Le projet de loi de finances 2015, dédiée en grande partie à l’«encouragement de l’investissement productif», prévoit une dizaine de mesures au...
29 sep 2014
Longtemps attendu et revendiqué par les féministes, un projet de loi modifiant le code pénal sera, bientôt, soumis au parlement. Cette réforme, qui...
29 aoû 2014
La session d'automne 2014 du Parlement s'ouvrira mardi prochain conformément aux dispositions de l'article 118 de la Constitution et l'article 5 de...
10 juil 2014
La loi relative à l’état-civil a été votée hier à la majorité par les députés. Un vote qui consacre désormais une validé de 10 ans pour l’extrait de...
Ph.DR
10 juil 2014
Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté à la majorité mercredi, lors d'une séance plénière, le projet de loi relatif au...
09 juil 2014
Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté mercredi à la majorité le projet de loi sur les ressources biologiques, en vue de...
Ph.DR
APN : projet de loi sur un service national de 12 mois et comptant dans l'expérience professionnelle
25 juin 2014
Un service national de douze (12) mois au lieu de dix-huit (18) et comptant dans l’expérience professionnelle et pour les cotisations de retraite, c’...
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oct 28, 2021 |
